Règlement intérieur de l’Association CIE

Règlement Intérieur

Règlement intérieur de l’Association CIE

« CONSEIL INTER ENTREPRISE »

 

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association CIE dont l'objet est : 

 

De défendre les droits de ses adhérents de se constituer partie civile et où de procéder à toute action en justice pour faire respecter le droit de ses adhérents ; De conseiller les entreprises la création d'entreprise la gestion administrative ainsi que du secrétariat la prestation de services aide à la personne dans son aspect juridique. 

 

Il sera remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

 

Titre I : Membres Article 1er - Composition

 

L'association CIE est composée des membres suivants :

Membres d'honneur ;

Membres adhérents ;

 

Article 2 - Cotisation

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation (sauf s'ils en décident autrement de leur propre volonté).

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par les membres du bureau selon la procédure suivante :

Par un vote unanime des membres du bureau.

 

Pour l’année 2016 le montant de la cotisation est fixé à 95.00 euros. Le versement de la cotisation doit être établi par chèque, espèce ou carte bancaire à l'ordre de l'association CIE et effectué au cours de l’Année 2016

 

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.

 

Article 3 - Admission de membres nouveaux

L'association CIE peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : remise  d'une demande écrite au  président ou auprès  du bureau,  un vote des membres du bureau à la majorité simple.

 

Article 4 - Exclusion

L’association CIE, peut entamer une procédure d'exclusion  en cas de non-participation à l'association pendant un délai de 5 ans ou refus du paiement de la cotisation annuelle. Celle-ci doit être prononcée par les membres du bureau à une majorité, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée.

Si l'exclusion est prononcée, une option d'appel est autorisée par le Président.


Article 5 – Démission, Décès, Disparition

Conformément à l'article 8 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec accusé de réception sa décision au Président.

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation. En cas de décès, la qualité de membre s'efface avec la personne.

 

Titre II : Fonctionnement de l'association Article 6 - Le conseil d’administration

 

Conformément à l'article 13 des statuts de l'association CIE, le Conseil d’Administration a pour objet : En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

 

Il est composé de MME VERRIER Patricia, Secrétaire et de son Président MR ZARHI

Patrick.

 

Article 7 - Le bureau

Conformément à l'article 14 des statuts de l'association CIE, le bureau a pour objet de Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

1)  Un président;

2)  Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint;

 

Article 8 - Assemblée Générale Extraordinaire

Conformément à l'article 12 des statuts de l'association CIE, l'Assemblée Générale Ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation de son Président.

 

Seuls les membres du bureau sont autorisés à participer.

Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : 

Par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remis en main propre contre un émargement.

 

Titre III : Dispositions diverses

 

Article 9  Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association CIE, est établi par les membres du bureau, conformément à l'article 16 des statuts.

Il peut être modifié par les membres du bureau, sur proposition du Président.

 

Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'association par lettre sous un délai de 8 jours suivant la date de la modification.

 

 

                                                                          A CHAMPIGNY SUR MARNE, le 15 Janvier 2016

Créé par Monsieur ZARHI Patrick